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Infractions et Incidents

Infractions et Incidents

Cépaduès
(Code: 823.0)
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Ouvrage indispensable aussi bien au pilote privé qu'aux aéroclubs.
 
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Description

Découvrez en détails notre article Infractions et Incidents



Le dépôt de Réclamations, Airprox ou Infractions est strictement réglementé en France.

Le plus souvent la procédure est mal connue du pilote privé, le plongeant dans une forte inquiétude, alors que tout est codifié et que de nombreux recours existent.
Cet ouvrage détaille de façon claire les procédures ainsi que le rôle de tous les participants, du rapporteur au président de la commission de discipline.

Il doit permettre au pilote privé de s'y retrouver et de pouvoir assurer sa défense.
 
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