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La réglementation du pilotage de drones
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La réglementation du pilotage de drones

Découvrez en détails notre article La réglementation du pilotage de drones



Table des matières

Introduction

CHAPITRE I - Définitions


Chapitre II - Réglementation européenne des UAS

CHAPITRE III - Catégorie d’exploitation ouverte Sous catégorie d’exploitation


CHAPITRE IV - Classes d’aéronefs télépilotés


Chapitre V - Le Pilote en catégorie ouverte


Chapitre VI - Utilisation de l’espace aérien


CHAPITRE VII - Condition d’utilisation


Chapitre VIII - Activités particulières


Annexe 1 Notice signalement électronique
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